publié le 20 avril 2010
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 mars 2010, entrant en vigueur le 4 mars 2010, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, auto
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- service public federal interieur
- numac
- 2010000160
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- 20/04/2010
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 mars 2010, entrant en vigueur le 4 mars 2010, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-Ciel - Regenboog », à Bruxelles, à collecter à domicile, dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 5 au 25 mars 2010 inclus, sous la dénomination « Opération Arc-en-Ciel ».