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M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2010

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loi

type loi prom. 30/12/2009 pub. 20/04/2010 numac 2010000201 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010009401 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 mars 2010 : **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux **** **** arrêté royal du 18 mars 2010, le nommé ****, **** ****, né à **** (Suisse) le(...) type loi prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010009406 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 mars 2010, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...) Par arrêté royal du 18 mars 2010, la nommée ****, **** **** ****, née à **** (****(...) type loi prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010009408 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 24 mars 2010, Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s Par arrêté royal du 24 mars 2010, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010009407 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 avril 2010, **** **** **** ****, ****-****, née à **** le 1 er mars 1992, demeurant à *****, a été autorisée sauf ****(...) Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. ****-****, né à **** (**** ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2009054745 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, veuve sans enfants, née à ***** le ** ***** ****, sans profes Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 20/04/2010 numac 2009205988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010000217 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 mars 2010, la désignation de M. Rummens, Alain, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de La Hulpe/Lasne/Rixensart est prolongée type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010000220 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Corbeels est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010011181 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 25/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010011185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mars 2010, il est accordé à Mme Bagyary, Shilla, attaché à l'Etablissement s(...) type arrêté royal prom. 16/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens des commissions médicales type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 28/01/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 1er octobre 2003 coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une prime syndicale à charge du "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds forestier" type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 58 ans ou plus type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la cotisation patronale pour les groupes à risque due au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds forestier" type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux cotisations dues au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds forestier" type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts, et modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux groupes à risque - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour le commerce du bois" type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010201472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire nationale des sports type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010202113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Amssoms, Christiaan, à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010202110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Malines est accordée à M. Steylaerts, Walter, à la fin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010003251 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010022213 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010009429 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2010 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Schmitz, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée pour exercer tempor

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029198 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 juillet 2008 relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil sectoriel de l'accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys de l'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010029203 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2010, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Beldi Christian, p Musique de chambre. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2010, un(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010029232 source ministere de la communaute francaise Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010, est nommé membre suppléant de la Commission d'agrément, M. Stéphane ALBESSARD en remplacement de Mme Nadine GARANT, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010029234 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2010, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « langue étrangère : russ

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010202018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010202108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 1 er septembre(...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010011183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché Avis Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de rembou(...) Conformément à l'article 7bis, § 2, de l'arrêté royal précité, les indices de référence défini(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-10/0008 : Sofiprotéol/Saipol Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 13 avril 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010018148 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Adrianus Nooijens, Johanna Smulders, Marcus Nooijens, Ilonka De Rooij, Paulus Va Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 janvier 2010. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010018149 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Jan Van De Vyver, demeurant à 2970 Schilde, Boskant 12, a demandé le 12 mars 2010 la suspension et (...) type avis prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010018152 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Lukoil Belgium, dont le siège est établi à Vilvorde, Medialaan 50, a deman Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 janvier 2010. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010018153 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Lode Van De Vyver, demeurant à 1050 Ixelles, rue Borrens 15, a demandé le 12 mars 2010 la suspensio(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010018151 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Zorgnet Vlaanderen », l'ASBL « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie », l Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 janvier 2010. Cette affaire est inscrite au rô(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010018142 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er février 2010 et le 28 février 2010 BENAMING -(...) DENOMINATION FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING - FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT HOUDE(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010202109 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 2010 adopte provisoirement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz , conformément à la carte annexée au présent(...) - l'inscription en zone d'extraction : * de terrains de quelque 162,5 ha situés sur le territoi(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010000160 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 mars 2010, entrant en vigueur le 4 mars 2010, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, auto

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'études et de recherche vétérinaire et agrochimique Règlement d'ordre intérieur du Conseil scientifique Le présent règlement d'ordre intérieur est appliqué conformément aux dispositions des articles 4 et 7 de l'arrêté royal du 20(...) Article 1 er . - Composition du Conseil Conformément à l'article 7, § 1 er type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010024104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'études et de recherche vétérinaire et agrochimique Règlement d'ordre intérieur du jury Le présent règlement d'ordre intérieur est appliqué conformément aux dispositions de l'article 4, § 2 de l'arrêté royal du 25 février 2008 mo Article 1 er . - Compétences du jury a. personnel scientifique Conformément à l'arti(...)

document

type document prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010042004 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010201760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167478 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010201759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000767 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010201758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009621 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010201764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059145 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010201762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059133 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010201761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207113 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010201763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059134 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010201804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000117 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010201803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000369 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2010 numac 2010021051 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique) aux Archives de l'Etat à Saint-Hubert 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU (...) -Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. - Titre et class(...)

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