MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 28, §§ 1er et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, modifié par les arrêtés du 5 décembre 2002 et du 20 octobre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école, tel que modifié;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que les personnes reprises aux articles 1 et 2 remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2 du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école sont apportées les modifictions suivantes : 1° le 1°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mme Marianne DECORTIS, effective et Mme Sophie CORNET, suppléante.» 2° le 10°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « M.Marc DOSSIN, effectif et M. Joy ZINZEN, suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN