MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'Audiovisuel et d'Enseignement;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'Arrêté Royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié, notamment l'article 30;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2006 portant désignation des membres de la Commission du Film;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13 § 1er, 10°, a);

Considérant que les mandats de membres effectifs et suppléants sont arrivés à échéance;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité des travaux de la Commission, Arrête :

Article 1er.M. Frédéric DELCOR est nommé en qualité de président en remplacement de M. Henry INGBERG.

Art. 2.M. Frédéric DELCOR remplace M. Henry INGBERG comme membre effectif de la Commission.

Art. 3.Les Présidents et les membres de la Commission du Film nommés pour quatre ans, en date du 5 mai 2006, voient leurs mandats prolongés jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN