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M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 2010

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loi

type loi prom. 03/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010000078 source service public federal interieur Loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 type loi prom. 03/03/2010 pub. 04/03/2011 numac 2011000121 source service public federal interieur Loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/03/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010003137 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 03/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. 03/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010011110 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2010 pub. 11/03/2010 numac 2010031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/03/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010205367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
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