MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur;

Vu la décision du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2009;

Sur la proposition du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.M. Julien NICAISE est nommé Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en date du 22 décembre 2009.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 22 décembre 2009.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT