SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 1er septembre 2009, M. Frank DE VOS, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de M. Wim DE CLERCQ, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 1er février 2010, M. Robert PONCIN-DANNEAU, à Thuin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M. Laurent COLYNS, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 1er février 2010, M. Robert PONCIN-DANNEAU, à Thuin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Laurent COLYNS, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 1er février 2010, M. Robert PONCIN-DANNEAU, à Thuin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Laurent COLYNS, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 1er février 2010, M. Robert PONCIN-DANNEAU, à Thuin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Laurent COLYNS, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 22 février 2010, M. Guido VAN HECKE, à Gammerages, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Christian DREESEN, à Haaltert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 2 mars 2010, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 2 mars 2010, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 2 mars 2010, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 2 mars 2010, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 5 mars 2010 : M. William DE PLECKER, à Alost, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de M. Hans TERNOOT, à Gand, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Stefan DE BOCK, à Knokke-Heist, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Dirk MEERT, à Holsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Hans TERNOOT, à Gand, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Aimé LYAGRE, à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Katrien NEYRINCK, à Koksijde, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Stefan DE BOCK, à Knokke-Heist, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 22 mars 2010, M. Gabriel MARIJSSE, à Waterloo, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Jacques MARION, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010 : M. Paolo BASTIANELLI, à Charleroi, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Michel MARLOT, à Lobbes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Joao FELIX DA SILVA, à Huy, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Francis DEGEE, à Wanze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Benoît NOEL, à Thuin, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Paolo BASTIANELLI, à Charleroi, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, M. Grégory DREESSEN, à Visé, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. José RUTH, à Bassenge, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, Mme Els DRUYTS, à Boortmeerbeek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Andrea VAN DUIJSE, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, M. Mathieu LONDON, à Dalhem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de M. Marc GOBLET, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010 : Mme Pasquina ANGLANI, à Forest, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de M. Francis SOMERS, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Mieke DE KE, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Françoise RENARD, à Florennes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, Mme Geneviève BOSSU, à Namur, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de M. Michel THIRY, à Troisvierges (Luxembourg), membre suppléant démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, M. Alain LE BRUN, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de Mme Sylviane PETIT, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010 : M. Marc HUBERT, à Braine-l'Alleud, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel THIRY, à Troisvierges (Luxembourg), membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

Mme Brigitte DELBROUCK, à Ciney, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc HUBERT, à Braine-l'Alleud, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, M. Joao FELIX DA SILVA, à Huy, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Francis DEGEE, à Wanze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, M. Bart THYS, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Wannes GIELIS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, Mme Peggy SCHUERMANS, à Nijlen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de Mme Gert SEVENS, à Aartselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, M. Raymond EVENS, à Grobbendonk, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de M. Willy VANDERBORCHT, à Borsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, Mme Monique SIMOENS, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de Mme Ingrid VAN DIJCK, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, M. Willem ROBBERECHTS, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de Mme Sabine VAN RIEL, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, M. Peter LAROSE, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Jean-Jacques WESTERLUND, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, M. Patrik VERVINCKT, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Bart SMETS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, Mme Murielle FRENAY, à Liège, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de M. Mathieu LONDON, à Dalhem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, M. Marc DE SMEDT, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Erwin VAN IERSEL, à Drunen (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, Mme Veerle CNOP, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement de M. Victor VAN BEYLEN, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur le 2 avril 2010, M. Christoph AUSSEMS, à Eupen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Thierry DEMANET, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.