MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu la proposition de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur;

Sur la proposition du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Il est apporté les modifications suivantes à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur : 1°A l'article 1er, 1., c), les termes « Mme C. Vander Borght (UCL) » sont remplacés par les termes « M. V. Wertz (UCL) »; 2° A l'article 1er, 4., a), les termes « M. Yves André » sont remplacés par les termes « Mme J. Koeck-Sefe »; 3° A l'article 1er, 4., b), les termes « M. S. Anzalone » sont remplacés par les termes « M. P. Flament »; 4° A l'article 1er, 8, a), les termes « M.G. Desneux (UNECOF), suppléante Mme M-E Balazs (UNECOF) » sont remplacés par les termes « M. P. Bonneels (UNECOF), suppléante Mme V. Polsenaere »; 5° A l'article 1er, 8, b), les termes « M.M. Marchal (FEF) » sont remplacés par les termes « M. M. Dossin (FEF) »; 6° A l'article 1er, 8, c), les termes « M.A. Ikonomou (FEF) » sont remplacés par les termes « M. L. Fastrez (FEF) »; 7° A l'article 1er, 9, c), les termes « M.V. Donato (CSC-Services publics) » sont remplacés par les termes « M. J. Neyrynck (CSC) »; 8° L'article 3 est remplacé par les termes : « Le cas échéant, le directeur général de l'Enseignement non obligatoire siégeant de droit au comité de gestion de l'Agence conformément à l'article 5, alinéa 2, 1°, du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, s'y fait représenter ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2010.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT