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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 mars 2010
publié le 20 avril 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement

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ministere de la communaute francaise
numac
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20/04/2010
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08/03/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a) ;

Vu la proposition du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air du 27 novembre 2009;

Vu les propositions des membres francophones du conseil d'administration du Comité olympique et interfédéral belge des 6 mai et 23 décembre 2009;

Vu la proposition des institutions universitaires en Communauté française du 29 novembre 2009;

Considérant que les membres repris à l'article 1er du présent arrêté remplissent les conditions de l'article 14 du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française en tant que : 1° Représentant francophone du Comité olympique et interfédéral belge : Effectif : M.Philippe PREAT. Suppléant : M. Marc VAN GRINSVEN. 2° Experts scientifiques : Effectifs : M.Nicolas BENOIT. M. Olivier BONNIER. M. Cédric LEHANCE. Suppléants respectifs : M. Marc FRANCAUX. Mme Nathalie GUISSARD. M. Jean-Louis CROISIER. 3° Membres du Conseil supérieur des sports : Effectifs : Mme Jacqueline VANDENBERG. M. Alexandre WALNIER. Suppléants respectifs : Mme Nicole BARDAXOGLOU Mme Anne DIETEREN 4° Sportif de haut niveau ayant quitté la compétition : Effectif : M.Jean-Paul BRUWIER Suppléant : Mme Christel DELIEGE

Art. 2.Est nommé président de le Commission d'avis, M. Alexandre WALNIER.

Art. 3.Est nommé vice-président de la Commission d'avis, M. Cédric LEHANCE.

Art. 4.Est nommé rapporteur de la Commission d'avis, Mme Virginie ADAM.

Art. 5.Est nommé secrétaire de la Commission d'avis, M. Stéphane DEHOMBREUX.

Art. 6.Les membres visés à l'article 1er sont désignés jusqu'au 31 décembre 2012.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE

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