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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2010

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loi

type loi prom. 08/03/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010000460 source service public federal interieur Loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/03/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010009237 source service public federal justice Loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public type loi prom. 08/03/2010 pub. 05/03/2015 numac 2015003043 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2005 type loi prom. 08/03/2010 pub. 30/01/2015 numac 2015003044 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2004 et l'année antérieure 2002

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010000172 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003138 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003151 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2010 type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 116 et 117 de la ligne ferroviaire 89, tronçon Denderleeuw-Courtrai, à Deerlijk moyennant la construction d'un chemin latéral au sud et le long de la ligne 89, qui désenclave les terres agricoles et qui rejoint la « Gaaistraat » et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Jardin national botanique qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL Inter-Environnement Wallonie type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010000140 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel approuvant le mode de vérification d'alarmes pour les biens et d'alarmes pour les personnes par des centraux d'alarme et des services internes d'alarme type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010002019 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010003160 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de Guerre type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 12/04/2010 numac 2010011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation en matière de prix type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010018111 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010024100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Neurologie type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010202993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission de nomination des directeurs de l'enseignement secondaire communautaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil sectoriel de l'accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue aux articles 97 et suivants de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

erratum

type erratum prom. 08/03/2010 pub. 06/04/2010 numac 2010002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010027054 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Papignies type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010027053 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010027063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010027064 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines
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