MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue aux articles 97 et suivants de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

Le Gouvernement de la Communaute française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, notamment les articles 97 et suivants;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autre agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux;

Sur désignations de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale des 1er décembre 2008 et 12 octobre 2009, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux précité sont apportées les modifications suivantes : dans « Membres effectifs et membres suppléants représentant les organisations syndicales » : les mots « M. Jean-Pierre VANROYE » sont remplacés par les mots « M. Philippe JONAS », les mots « M. Michel AUBRY » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT », les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » sont remplacés par les mots « M. Eugène ERNST », les mots « M. Jacques PIRET » sont remplacés par les mots « M. Christophe WILEN » et les mots « Mme Danièle CORNILLE » sont remplacés par les mots « M. Jean-Luc COLLIN ».

Art. 2.A l'article 1er, 4., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux précité sont apportées les modifications suivantes : dans « Délégué du Gouvernement de la Communauté française » : les mots « Mme Yvonne HAVELANGE » sont remplacés par les mots « Mme Bernadette DELPORTE ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 4.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, B. GORET