22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi et du stade de la Neuville en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 2003 déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi en matière de sécurité lors des matches de football;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Pays de Charleroi, sis au boulevard Zoé Drion 19, à 6000 Charleroi, et le stade de la Neuville, sis à la rue Neuve 75a à 6061 Montignies-sur-Sambre, le périmètre est délimité par : la chaussée de Châtelet, qui devient la chaussée de Lodelinsart et la chaussée de Châtelet jusqu'au croisement avec la rue de l'Hôpital, la rue de l'Hôpital jusqu'au croisement avec la rue de la Lune, la rue de la Lune (direction Marcinelle) jusqu'au croisement avec la chaussée de Montigny, la chaussée de Montigny (direction Marcinelle) qui devient l'Avenue de Centenaire jusqu'au croisement avec la chaussée de Charleroi, la chaussée de Charleroi (direction Charleroi) jusqu'au croisement avec la rue de Montigny, la rue de Montigny jusqu'au croisement avec la rue de la Croix Rouge, la rue de la Croix Rouge jusqu'au croisement avec le boulevard Joseph Tirou, le boulevard Joseph Tirou qui devient le Pont de Philippeville (N5) et l'avenue de Philippeville jusqu'au croisement avec la rue Pierre Baily, la rue Pierre Baily jusqu'au croisement avec la rue des Haies, la rue des Haies jusqu'au croisement avec la rue des Cayats, la rue des Cayats jusqu'au croisement avec la rue Neuve, la rue Neuve jusqu'au croisement avec la rue du Vieux Moulin, la rue du Vieux Moulin (direction Charleroi) jusqu'au croisement avec la rue du Maka qui devient la rue des Boussignats et la rue du Tombois jusqu'au croisement avec la rue du Basson, la rue du Basson (direction Montigny-le-Tilleul) jusqu'au croisement avec la rue du Bierchamps, la rue du Bierchamps jusqu'au croisement avec la rue des Francs, la rue des Francs jusqu'au croisement avec la rue de la Villette, la rue de la Villette jusqu'au croisement avec l'avenue Paul Pastur, l'avenue Paul Pastur qui aboutit au Pont de la Villette jusqu'au croisement avec le quai de la Gare Sud, le quai de la Gare Sud jusqu'au croisement avec la Petite Ceinture de Charleroi, la Petite Ceinture de Charleroi (direction les Bons Villers) jusqu'au croisement avec la chaussée de Bruxelles et la rue de Mons, la chaussée de Bruxelles jusqu'au croisement avec la rue des Français, la rue des Français qui devient la rue de Gohyssart jusqu'au croisement avec la rue de Ravin, la rue de Ravin jusqu'au croisement avec la rue des Aulniats, la rue des Aulniats qui devient la rue du Centre et la chaussée de Châtelet.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.L'arrêté royal du 26 mars 2003 déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi en matière de sécurité lors des matches de football est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM