SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 mars 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers de : - M. Brees, P., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 juin 2010; - M. De Caigny, L., domicilié à Kalmthout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2010; - de Malines de : - M. Cannaerts, R., domicilié à Heist-op-den-Berg, pour un terme prenant cours le 3 juin 2010 et expirant le 28 février 2014; - de Termonde de : - M. De Braeckeleer, L., domicilié à Termonde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juin 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.