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Arrêté Ministériel
publié le 07 mai 2010

Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation Par arrêté ministériel du 13 avril 2010, la mission de M. Dirk Teerlinck, Conseiller, est prolongée de douze mois à partir du 14 avril 2010 pour lui permettre de poursuivre sa fonction d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2010015086
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07/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation Par arrêté ministériel du 13 avril 2010, la mission de M. Dirk Teerlinck, Conseiller, est prolongée de douze mois à partir du 14 avril 2010 pour lui permettre de poursuivre sa fonction de Gestionnaire de programme et point de contact national à la représentation diplomatique de Belgique à Pristina où il est mis à la disposition de l'Union européenne, représentée par le commandant civil opérationnel pour la mission PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense) au Kosovo.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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