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9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. - Errata

Au Moniteur belge du 17 décembre 2009, 2e édition, n° 419, acte n° 2009/03462, pages 79452 et 79454: - à la page 79452, dans le texte néerlandais de l'intitulé de l'arrêté royal n° 56, il faut lire « teruggaaf » au lieu de « teruggave »; - à la page 79454, dans le texte néerlandais de la phrase introductive de l'article 5, § 2, alinéa 1er, 7°, il faut lire « van de volgende codes: » au lieu de « van de volgende codes »; - à la même page, dans le texte néerlandais de l'article 7, alinéa 1er, il faut lire « 1.000 euro » au lieu de « 1 000 euro ».