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M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009002095 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009003459 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009003456 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009003457 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres de certaines commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009003460 source service public federal finances Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009003461 source service public federal finances Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009003462 source service public federal finances Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009003463 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009009844 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquets type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011550 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation de l'application des articles 32 à 34 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009022605 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009022603 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009022604 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009022602 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009022611 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009022617 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009024468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009024473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles, situé à Bruxelles, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à RHMS - Clinique Louis Cathy, situé à Baudour, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Hôpital Saint-Joseph, situé à Gilly, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg », situé à Louvain, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024483 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie », situé à Reet, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis », situé à Deinze, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg, campus Sint-Jan », situé à Genk, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint-Mariaziekenhuis », situé à Hal, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024484 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur, situé à Namur, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024485 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Intercommunale hospitalière de Famenne Ardenne Condroz situé à Marche pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard située à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024490 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques du Sud-Luxembourg situé à Arlon pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009024504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au projet du Secrétariat CITES de parrainage des délégués participant à la 15e session de la Conférence des Parties à la CITES type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009024505 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UICN et TRAFFIC pour l'élaboration de l'analyse des propositions d'amendement des annexes de la CITES soumises à la 15e session de la Conférence des Parties type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009205895 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" et "Intersociale, Caisse d'Assurances sociales pour Professions indépendantes" type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009205896 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "Groupe S, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" et "Arenberg, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 05/02/2010 numac 2010011029 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2009 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/08/2014 numac 2014000510 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 02/10/2014 numac 2014000743 source service public federal finances Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 02/10/2014 numac 2014000742 source service public federal finances Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 20/11/2015 numac 2015003391 source service public federal finances Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 25/08/2017 numac 2017040617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009024470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Eyes on Animals » type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031603 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Atelier Groot Eiland en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031604 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Banlieues en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031608 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Job Office en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Centre d'Entraide de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031609 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL JLine en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031614 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Atelier TIC Tanneurs en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031613 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi et rapportant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2007 portant l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031612 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SCRL à finalité sociale MLD GROUPE EURO BELGIUM en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031615 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Forest en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031617 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Union de Locataires d'Anderlecht-Cureghem en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031618 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour certaines activités type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031616 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Innovasport en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031619 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009205505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009205976 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200641 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 31 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200642 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

erratum

type erratum prom. 09/12/2009 pub. 07/05/2010 numac 2010003282 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum type erratum prom. 09/12/2009 pub. 07/05/2010 numac 2010003281 source service public federal finances Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. - Errata
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