9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UICN et TRAFFIC pour l'élaboration de l'analyse des propositions d'amendement des annexes de la CITES soumises à la 15e session de la Conférence des Parties

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.54;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant qu'il est essentiel que toutes les Parties à la CITES puissent disposer d'un document de qualité analysant les différentes propositions d'amendement des annexes de la CITES qui seront soumises à la 15e session de la Conférence des Parties;

Considérant qu'il est important que la Belgique contribue financièrement à cette analyse afin de garantir que les décisions prises lors de la 15ième session de la Conférence des Parties soient fondées sur la meilleure information technique et scientifique possible;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2009;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de cinq mille euros (5.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 54.03.35.40.01 (programme 25.54) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2009 est alloué à l'IUCN, International Union for Conservation of Nature and Natural Resources à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 aux fins d'assurer l'élaboration de l'analyse des propositions d'amendement qui seront soumises à la 15ième session de la Conférence des Parties.

Ce montant sera versé, après réception d'une note de créance, au compte suivant : Account n° 243-335.035.61 B IBAN : CH95 0024 3243 3350 3561 B SWIFT : UBSWCHZH80A Bank address : UBS AG Place St. François 16 CH-1002 Lausanne

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX