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M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2010

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loi

type loi prom. 23/03/1994 pub. 15/01/2010 numac 2009000838 source service public federal interieur Loi portant certaines mesures sur le plan du droit du travail contre le travail au noir type loi prom. 07/04/1999 pub. 15/01/2010 numac 2009000841 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail ALE Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2009009923 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 décembre 2009, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur l(...) Par arrêté royal du 18 décembre 2009, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. 10/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009011539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux services de paiement type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010003001 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone type loi prom. 21/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010003015 source service public federal finances Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010009012 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (1) type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010009013 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (1) type loi prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010009029 source service public federal justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. - Session de mars 2010 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire, le Service public fédéral Justice organisera p Les demandes d'inscription doivent être adressées par envoi recommandé, au plus tard le 15 février (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010054785 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Meulemans, Marc Marc Camille Carolina Meulemans, célibataire, né à Wilrijk le 21 mai 1956, do Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009003444 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love is... », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2009007196 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7645 du 16 juillet 2009 : Sont promus Officier de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2009 : Force terrestre Colonel administrateur militaire **** ****-colonels brevetés d'état-major **** H., **** *****-colonels **** L.,(...) type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009012253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 19 janvier 2006 instaurant un régime sectoriel de pension en faveur des marins pêcheurs agréés type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009012260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de rémunération et de travail en 2009 et 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2009021121 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 novembre 2009, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Michel Englert, conseiller au Plan, responsable de la Direction générale, est prorogé jusq type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009024504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au projet du Secrétariat CITES de parrainage des délégués participant à la 15e session de la Conférence des Parties à la CITES type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009024505 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UICN et TRAFFIC pour l'élaboration de l'analyse des propositions d'amendement des annexes de la CITES soumises à la 15e session de la Conférence des Parties type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009204171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant sur le versement en 2009 et 2010, d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires du contingent général et logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009205192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009205195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009205199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation professionnelle des ouvriers de l'industrie verrière en 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009205181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps pour les travailleurs occupés habituellement à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus en 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009205960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009205971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2010, 2011 et 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010000005 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 18 décembre 2009, la désignation de M. Schippers, Pierre, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Tienen-Hoegaarden est prolongé type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2010003003 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle des formulaires pour l'application du régime d'imposition spécifique dans le cadre de l'aide à l'agriculture visée aux articles 137 à 141 de la loi-programme du 23 décembre 2009 pour les exercices d'imposition 2008 et 2009 type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2010003004 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2010003012 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010009030 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2009 : il est mis fin aux fonctions de Mme Lippens, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, à partir du 31 octobre 2009 au s L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive; est nommée(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010200096 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 22 décembre 2009, la fonction de management d'administrateur général auprès de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2009011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2010 type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009024470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Eyes on Animals » type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009024494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 23/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009035024 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur l'agrément de la SA Quality Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 06/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2010003011 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2010003009 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200066 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 16/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200065 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 12/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 16/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200067 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010200088 source service public de wallonie Transport Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extra(...)

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010003013 source service public federal finances Avis relatif à l'application du régime d'imposition spécifique dans le cadre de l'aide à l'agriculture visée aux articles 137 à 141 de la loi-programme du 23 décembre 2009 pour les exercices d'imposition 2008 et 2009 I. INTRODUCTION Les articles 137 à 141 de la loi-programme du 23 décembre 2009 (Moniteur belge du 30 décembre 2009(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2009029922 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. - Sessions de 2010. - Appel aux candidats 1. Calendrier : La première session s'ouvrira le 21 mai 2010. L 2. Conditions d'admission aux épreuves et présentation des dossiers : 2.1. Les inscriptions sero(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2009029923 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire-Section « Soins infirmiers ». - Sessions de 2010. - Appel aux candidats 1. Calendrier : La première session s'ouvr La deuxième session s'ouvrira le 2 septembre 2010. 2. Conditions d'admission aux épreuves et pré(...)

communication

type communication prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010003017 source service public federal finances Administration générale de la trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, § 1 er , de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'int(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-10/0001 : Bencis Buyout Fund III/Smulders Groep Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 8 janvier 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...)

communication

type communication prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010095316 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 29 s(...) type communication prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010095315 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 o(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010200143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en explosifs (niveau A) francophones pour le Ministère de la Défense (AFG09035) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Condition d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieur in(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010200146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de sécurité (niveau A) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports (ANG09059) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Il est établi également une liste spécifiq(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieur c(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010200144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en études financières (niveau A) francophones pour l'Office national des Pensions (ONP) (AFG10005) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Condition d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de formati(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010200145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau A) néerlandophones pour le service Inspection de la Commission communautaire commune (ANB10001) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Condition d'(...) Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de médecin délivré conformément au décret (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010200147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints au directeur (niveau A) francophones pour les centres fermés (Vottem) - SPF Intérieur (AFG09874) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égale(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010200148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs transformation et distribution (niveau B) francophones pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG09875) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établ(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010200149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables formation (niveau A) francophones pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG09879) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2009007262 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7721 du 20 septembre 2009, M. Hendrick Patrick, docteur en mécanique, est nommé chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 1 er octobre 2008 au 30 juin 20 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010000017 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2009, M. Simons, Christiaan, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Landen-Linter-Zoutleeuw, à partir du 29 septem

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2010024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emplois à conférer Deux emplois sont à conférer sur le campus d'Ixelles de l'Institut scientifique de Santé publique : un emploi de responsable du service « Coordination et communication scientifi(...) Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguistique frança(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2009007263 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7722 du 20 septembre 2009, le candidat officier de réserve **** Y., est ****(...)

document

type document prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2009015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignation Par décision du 28 octobre 2009, M. Dirk Achten, est désigné pour exercer la fonction de directeur d'encadrement ad interim de la Direction d'Encadrement « Personnel et Organisation » à partir du 1 er novembr Le recours en annulation de la décision précitée peut être soumis à la section d'administration du (...) type document prom. -- pub. 15/01/2010 numac 2009205956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 17 décembre 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belg sont nommés membres de la Commission paritaire de la construction : 1. en qualité de représenta(...)
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