Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2010

Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2009, M. Simons, Christiaan, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Landen-Linter-Zoutleeuw, à partir du 29 septem

source
service public federal interieur
numac
2010000017
pub.
15/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2009, M. Simons, Christiaan, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Landen-Linter-Zoutleeuw, à partir du 29 septembre 2009.

^