6 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 1220/2009 de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant pour la cent-dix-septième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 30 juin 2008;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er,10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009 et 5 janvier 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008), du Conseil de sécurité a été modifiée les 1er et 23 septembre, 17 novembre et 3 décembre 2009 par les Communications SC/9738, SC/9745, SC/9794, SC/9806 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009 et 5 janvier 2010 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2009.

Bruxelles, le 6 janvier 2010.

D. REYNDERS

ANNEXE 1) La mention « Zia, Mohammad (alias Zia, Ahmad);c/o Ahmed Shah s/o Painda Mohammad al-Karim Set, Peshawar, Pakistan; c/o Alam General Store Shop 17, Awami Market, Peshawar, Pakistan; c/o Zahir Shah s/o Murad Khan Ander Sher, Peshawar, Pakistan », sous la rubrique « Personnes physiques », est supprimée. (2) La mention « Faycal Boughanemi (alias Faical Boughanmi).Adresse : viale Cambonino, 5/B - Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autres informations : a) code fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, b) condamné à 8 ans de prison en Italie le 15 juillet 2006. Actuellement en détention en Italie. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Faycal Boughanemi [alias a) Faical Boughanmi, b) Faysal al-Bughanimi]. Adresse : Viale Cambonino, 5/B, Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Autres informations : a) code fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, (b) en détention en Italie (situation au mois de juin 2009). Date de la désignation : 29.7.2005. » (3) La mention « Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham].Date de naissance : 22.2.1983. Lieu de naissance : Maroc. Adresse : a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F.De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements : fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 25 novembre 2003, 5236/02 R.G.N.R - 1511/02 R.G.GIP. condamné. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham].Date de naissance : 22.2.1983. Lieu de naissance : Maroc.

Adresse : a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements : en détention provisoire (situation au mois de juin 2009). Date de la désignation : 2.8.2006. » (4) La mention « Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic;b) Amor; c) Omar Abu]. Adresses : a) Via Toscana 46, Bologne, Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Baja, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3 juin 1997, arrivé à expiration le 2 juin 2002). Renseignement complémentaire : condamné à 8 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic; b) Amor; c) Omar Abu].Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Baja, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3 juin 1997, arrivé à expiration le 2 juin 2002). Date de la désignation : 25.6.2003. » (5) La mention « Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e), Fahid Mohammed Ali Musalaam, f) Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M].Adresse : Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeports : a) kényan n° A260592, b) kényan n° A056086, c) kényan n° A435712, d) kényan n° A324812, e) kényan n° 356095. N° d'identification nationale : 12771069 (carte d'identité kényane).

Renseignement complémentaire : serait décédé au Pakistan en janvier 2009. Date de la désignation : 17.10.2001. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e), Fahid Mohammed Ali Musalaam, f) Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Adresse : Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeports : a) kényan n° A260592, b) kényan n° A056086, c) kényan n° A435712, d) kényan n° A324812, e) kényan n° 356095. N° d'identification nationale : 12771069 (carte d'identité kényane). Renseignement complémentaire : décédé le 1er janvier 2009. Date de la désignation : 17.10.2001. » (6) La mention « Nessim Ben Romdhane Sahraoui (alias Dass).Date de naissance : 3.8.1973. Lieu de naissance : Bizerte, Tunisie. Autres renseignements : fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 17 mai 2005, 36601/01 R.G.N.R - 7464/2001 R.G.GIP, a été expulsé d'Italie en 2002, en fuite. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Nessim Ben Romdhane Sahraoui [alias a) Dass, b) Nasim al-Sahrawi].

Date de naissance : 3.8.1973. Lieu de naissance : Bizerte, Tunisie.

Autres renseignements : a été expulsé d'Italie en 2002, emprisonné en Tunisie (situation au mois de juin 2009). Date de la désignation : 2.8.2006. » (7) La mention « Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad].Titre : Cheikh. Né le : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeport kényan n° : A163012. N° d'identification nationale : 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire : serait décédé au Pakistan en janvier 2009. Date de la désignation : 17.10.2001. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Né le : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeport kényan n° : A163012. N° d'identification nationale : 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14.11.1996).

Renseignement complémentaire : décédé le 1er janvier 2009. Date de la désignation : 17.10.2001. » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 janvier 2010.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS