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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2010003011 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

arrêt

type arrêt prom. 06/01/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010022175 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les périmètres des villages et hameaux de Miavoye , Fter, Serville et Ostmerée (Onhaye) dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural
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