6 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les périmètres des villages et hameaux de Miavoye (Anthée), Fter, Serville et Ostmerée (Onhaye) dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 76, 77 ainsi que les articles 417 à 430 relatifs au règlement général sur les bâtisses en site rural;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et parties de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 fixant le périmètre du territoire de la commune d'Onhaye dans lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural;

Vu la demande du collège communal d'Onhaye, en date du 7 août 2007;

Considérant qu'il y a lieu de réviser et d'ajouter aux périmètres d'application déjà arrêtés pour la mise en oeuvre dudit règlement général sur les bâtisses en site rural, ceux des villages et hameaux de Miavoye (Anthée), Fter, Serville et Ostmerée (commune d'Onhaye), afin d'en sauvegarder le patrimoine bâti et de le valoriser en veillant à une intégration harmonieuse des nouvelles constructions, ainsi que des transformations apportées aux bâtiments existants dans leur environnement en référence à la typologie de l'architecture locale, Arrête :

Article 1er.Les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz visées aux articles 49 et 424 du Code, sont applicables pour la commune d'Onhaye aux territoires des villages et hameaux de Miavoye (Anthée), Fter, Serville et Ostmerée, délimités par la carte jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 6 janvier 2010.

Ph. HENRY Pour la consultation du tableau, voir image