AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant sur l'agrément de la SA Quality Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, 1° et 2°, remplacé par la loi du 29 décembre 1990, notamment l'article 3, § 1er, 6°, modifié par la loi du 29 décembre 1990 et par l'arrêté royal du 22 février 2001, et l'article 8, § 3, alinéa deux, remplacé par la loi du 5 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, notamment les articles 5 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 décembre 2009, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, la SA Quality Partner, rue Hayeneux 62, 4040 Herstal est agréée comme organisme de contrôle à partir du 1er janvier 2010.

Art. 2.En application de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, le numéro de code suivant est octroyé à la SA Quality Partner : BE-BIO-03.

Bruxelles, le 23 décembre 2009.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS