12 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 43.03 du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1 et de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Requalification du musée des Beaux-arts et aménagement anciens abattoirs en un centre d'exposition;

Opérateur : Ville de Mons;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 188.067,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 188.067,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0150 I;

Intitulé : Valorisation touristique, culturelle et patrimoniale de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines;

Opérateur : Ville de Lessines;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 923.242,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 923.242,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0141 I;

Intitulé : Réaménagement du Parc du Château Comtal (Parc du Beffroi) et mise en valeur du site;

Opérateur : Ville de Mons;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 181.487,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 181.487,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0153 I;

Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Finalisation du "Grand Curtius";

Opérateur : Ville de Liège;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 1.581.676,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 1.581.676,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0052 I, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.875 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.875 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 09 des divisions organiques 30 et 32 au programme 08 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 09, du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 09 43.03.08

0

0

+ 2.875

2.875

2.875

2.875

DO 30 01.01.09

0

2.500

-

- 2.500

0

0

DO 32 01.01.01

206.211

8.157

- 2.875

- 375

203.336

7.782

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 12 juin 2009.

R. DEMOTTE B. LUTGEN