Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2009

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009003236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les modalités d'application de la réduction d'impôt pour des dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 12/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009011275 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie sociale et durable type arrêté royal prom. 12/06/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009203762 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 12/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

erratum

type erratum prom. 12/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009018287 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des personnes qualifiées jusqu'au 31 mai 2009. - Erratum
^