SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2009, la société Mica Environnement SAS en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 3. "Mines et carrières".

Un arrêté ministériel du 5 juin 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 juin 2009, la SA WC 2000 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 juin 2009, la « NV Remondis Industrial Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2009 approuve, sous la référence 2009/DEEE/Alcatel/05, le plan individuel de prévention et de gestion d'équipements électriques et électroniques professionnels de la SA Alcatel Lucent.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 juin 2009, la SPRL E.T.P.H. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juin 2009, la SAS Transports Mauffrey en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 juin 2009, la « GmbH ASCA » en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juin 2009, la SA Transports Tibi en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 juin 2009, la « NV VAB-Fleet Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juin 2009, la « NV Transpo Daniels » en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2009 agrée : -pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juin 2009, la SC Aménagement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; - pour une durée de trois ans prenant cours le 19 juin 2009, la SC Aménagement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications".

Le même arrêté refuse la demande d'agrément pour la catégorie de projets : 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 19 juin 2009 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité par le bureau Ecore pour la catégorie de projets : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs".