9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « Eyes on Animals »

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer concernant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.54;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant la décision du ministre d'octroyer un subside à « Eyes on Animals » pour pouvoir imprimer en français et en néerlandais un manuel pour la police concernant l'inspection du transport des animaux vivants, Arrête :

Article 1er.Une subvention de trois mille euros (3.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 54.04.33.00.01.55 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année 2009, est allouée à « Eyes on Animals » comme participation financière pour pouvoir imprimer en français et en néerlandais un manuel pour la police concernant l'inspection du transport des animaux vivants;

Ce montant sera versé au compte NL73 TRIO 0212 3642 19 de « Eyes on Animals », PO Box 14584, 1001 LB Amsterdam, Pays-Bas.

Art. 2.Les pièces justificatives prouvant les dépenses faites en vue de l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, y compris la note de crédit, doivent être présentées à la direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Bruxelles, le 9 décembre 2009.

Mme L. ONKELINX