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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2010

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 22 décembre 2009, la fonction de management d'administrateur général auprès de (...)

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service public federal securite sociale
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2010200096
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15/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 22 décembre 2009, la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est attribuée, pour une période de six ans, à M. Francois Florizoone, à partir du 1er février 2010.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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