9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'article 110, § 5, modifié par l'arrêté royal du 4 août 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 2 juillet 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juillet 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 septembre 2009;

Vu l'avis 47.276/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 octobre 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009, à la phrase introductive, le montant de 419,92 euros est remplacé par le montant de 428,32 euros.

Art. 2.A l'article 62 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 27 août 2001, 23 juin 2005 et 20 mars 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 2 le montant de 1.562,00 euros est remplacé par le montant de 1.593,24 euros; 2° à l'alinéa 3 les montants de 963,00 euros et 1562,00 euros sont remplacés respectivement par les montants de 982,26 euros et de 1.593,24 euros.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.

Bruxelles, le 9 décembre 2009.

Mme J. MILQUET