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M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009009858 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 décembre 2009, la nommée ****, ****, née à **** le 1 er avril 2007, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 3 décembre 2009, **** ****, ****, née à **** (****) le 4 décembre (...) type loi prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009024452 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Plan fédéral pour l'intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés : déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans e(...) type loi prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009041312 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,760 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...) type loi prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009095306 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relati(...) Aux termes de l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux tiers dès (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009003468 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009009883 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège est accordée, à sa demande, à M. Charlier, J.; - démission honorable de ses fonctions de jug - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Groote, W., de ses fonctions de juge suppléant (...) type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 mai 1999, relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er jan M. Letist est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général, adjoint bilingue. type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022585 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vinca » d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 23/11/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022619 source service public federal securite sociale Arrêté royal assimilant certaines désignations d'inspecteur dans l'enseignement de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009024440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009024468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009205279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009002097 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréation de l'association sans but lucratif « Fonds social d'Assistance aux Postiers », modifié par l'arrêté ministériel du 1er août 1991 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009007274 source ministere de la defense Personnel civil. - Fonction spéciale. - Désignation. - Prorogation Par arrêté ministériel n° 89301 du 13 novembre 2009, la désignation de Mme Poriau Godelieve, conseiller général pour l'exercice d'une fonction supérieure de la classe(...) type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009011541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022612 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022613 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022614 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009036145 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009205505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009029890 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009029905 source ministere de la communaute francaise Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2008 portant nominati « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Charleroi-Thuin (ASBL)(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009029909 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de Promotion de la Santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009029908 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009036136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et immobilière type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009036140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises relatif en matière de financement de soudure

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009205889 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

avis

type avis prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009009829 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1 er , alinéa 4, et 1409, § 1 er bis, alinéa 4, du Code ju Conformément à l'article 1 er , alinéas 5 à 8, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 porta(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009000858 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'un établissement de classe I, en application de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs Par arrêté royal du 17 décembre 2009, il est donné autorisation à l'établissement d'utilité publiqu(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009007256 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2010. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 363 du 30 octobre 2009, pages 70804 et 70805, il y a lieu de remplacer le point 4 «*****» par le point 4 repris ci-après :

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009009884 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 14 octobre 2009, a désigné Mme Derclaye, M.-A., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 2 décem

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 9 décembre 2009, S.E. M. Raymond Magloire a l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui l'accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S.E. a été conduite au Palais dans l'automobile de la Cour et ramenée à sa résidence à l'issue de l(...)

erratum

type erratum prom. 15/09/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009095305 source commission bancaire, financiere et des assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 décemb Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par la voie de sa succursale : avenue Lou(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009205747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hermans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009205748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL IGRETEC, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009205746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Algemene Ondernemingen d'Heer », en qualité de collecteur et de transporteur de déc L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009205749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Monseur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009205750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'UAB Transkedave », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009205751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/722/3 délivré à la SA Clarenne Béton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009205906 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), d'expression néerlandaise, pour tous les services publics fédéraux et les organismes d'intérêt public (ANG09863). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge (...) Une liste de 1 100 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...) type erratum prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009205905 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ANG09820). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur bel(...) Une liste de 22 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009205909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables accueil et information (niveau C), d'expression néerlandaise, pour tous les services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques et le Mi(...) Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 13 mars 2009, 18 mars 2009, 2 avril 2009 et 1(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009009885 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Malines : 1; - d'Hasselt : 2 . Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur (...) - de Bruxelles : 25. Vingt-quatre de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belg(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009009886 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 2. Etudes fixées à Anvers. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la po Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée : - de son dossier, c(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/12/2009 numac 2009007257 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière musiciens en 2010 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière musiciens, qui sont titulaires d'un bachelier en formation 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication et se fait de préférence le plus (...)
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