MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 mai 2004 instituant le Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante, notamment ses articles 3 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante est remplacé par la disposition suivante : «

Article 7.Est désigné représentant du Gouvernement près le Conseil supérieur de la mobilité étudiante : Yves ROGGEMAN, conseiller au sein du Cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT