Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 octobre 2009

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205319 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR à chacune des ASBL "Gezinsbond" et "Ligue des Familles" pour l'exercice 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009027189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009029890 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029892 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009204885 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne
^