SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, Mme Moulin, K., greffier-chef de service A2 au tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 octobre 2009, produisant ses effets le 30 septembre 2009 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Blondeau, J.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royaux du 3 décembre 2009 : est acceptée à sa demande, la démission de M. Van de Werf, M., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2009 au soir; produisant ses effets le 30 novembre 2009 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Caby, M.-F., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; est acceptée à sa demande, la démission de Mme Arbib, N., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2009 au soir.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Heuverswyn, N., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.

Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2009, restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Charleroi : Mme Patat, P., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Silien, M., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Lardinoy, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Martig, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Vanderwalle, J., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Fougère, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Belotti, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Lanoy, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Dalne, V., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Fontaine, B., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Roussel, S., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, M. Koopman, D., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement délégué dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 11 décembre 2009 : Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la Cour de Cassation, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette Cour;

M. Tielens, S., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Ankaert, L., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Soudant, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Doblas, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Van Huychem, V., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Nicelli, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Termonde : Mme Beeckman, M., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Van Biesen, N., assistant au greffe de ce tribunal;

M. Geeraert, B., collaborateur au greffe du tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Namur : M. Marmagne, E., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Doignies, N., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Blockx, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de l'onzième canton d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Lemmens, D., greffier à la justice de paix du canton de Willebroek, reste temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg;

Mme Van Nuffel, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Bellemans, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Denayer, I., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Leleux, N., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Ath-Lessines, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Widart, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.