9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "Groupe S, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" et "Arenberg, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants"

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1967 portant agréation de la Caisse "Caisse nationale d'Assurances sociales des Indépendants de la Construction, du Commerce, de l'Industrie de l'Artisanat et des Professions libérales";

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant agréation, en vertu de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, de l'ASBL "Caisse interprofessionnelle d'Assurances pour Indépendants";

Vu l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL "Arenberg Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" tenue le 20 octobre 2009;

Vu les décisions du conseil d'administration de l'ASBL "Groupe S, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" des 4 décembre 2008 et 20 octobre 2009;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La reprise au 1er janvier 2010 par l'ASBL "Groupe S, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" agréée, des droits et obligations de l'ASBL "Arenberg Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants", caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants agréée, est approuvée.

A la même date prend fin l'agréation, dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, de l'ASBL "Arenberg Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants".

Art. 2.La Ministre ayant les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE