MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'adoption du 4e plan du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la gestion des déchets En application de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets, le Gouvernement régional bruxellois a adopté, en date du 11 mars 2010, le 4e plan de prévention et de gestion des déchets.

Le plan, la notification de la réunion du 11 mars 2010 et la déclaration environnementale sont téléchargeables sur http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Particuliers /informer.be ou disponibles sur demande à Bruxelles Environnement - IBGE, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles, 02-775 75 75.

Table des matières : 1. INTRODUCTION 2.OPPORTUNITES ET CONTRAINTES DE LA GESTION DES DECHETS EN REGION BRUXELLOISE 2.1. Les développements de la politique européenne 2.2. Les spécificités bruxelloises de la gestion des déchets 3. PORTEE, DUREE, ECHEANCES ET STRUCTURE DU PLAN 4.LES DECHETS MENAGERS 4.1. La réduction à la source 4.1.1. Lutte contre le gaspillage alimentaire 4.1.2. Lutte contre le gaspillage de papier 4.1.3. Lutte contre les emballages superflus 4.1.4. Lutte contre les gadgets et les achats superflus 4.1.5. Réduire les déchets organiques 4.1.6. Mener une politique ambitieuse d'achats durables 4.2. Favoriser le réemploi et la seconde main Soutenir les actions de réutilisation par les entreprises d'économie sociale 4.3. La gestion 4.3.1. Maintien d'un rôle public prépondérant dans la gestion des déchets 4.3.2. Valoriser les déchets organiques par la biométhanisation 4.3.3. La modernisation des outils de traitements pour le PMC et le papier 4.3.4. Augmenter de 50 % les taux de collecte sélective en vue du recyclage à l'horizon 2013 (par rapport aux résultats de 2007) 4.3.5. Améliorer le rendement énergétique de Bruxelles-Energie. 4.3.6. Déchetteries et autres moyens d'action 4.3.7. Collecte en habitat vertical 4.3.8. Conteneurs enterrés 5. LES DECHETS ASSIMILES 5.1. La réduction à la source 5.1.1. Promouvoir la prévention des déchets et la consommation durable dans les bureaux 5.1.2. Promouvoir la prévention des déchets et la consommation durable dans les écoles 5.1.3. Promouvoir la prévention des déchets et la consommation durable dans les commerces et l'HoReCa 5.2. La gestion 5.2.1. Clarifier la législation en matière de collecte et traitement des déchets issus de l'activité des opérateurs économiques 6. LES DECHETS INDUSTRIELS, SPECIFIQUES OU DANGEREUX 6.1. Aider les entreprises à réduire et à mieux gérer leurs déchets 6.2. Séparer les flux indésirables 6.3. Développer une approche intégrée « éco-construction » 7. LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET LEGAUX 7.1. Simplifier la réglementation 7.2. Mettre en oeuvre l'obligation de tri 7.3. Faire respecter le principe du pollueur-payeur au niveau des opérateurs économiques 7.4. Révision des types de contenants mis à la disposition des ménages 7.5. Harmoniser la taxation sur l'incinération des déchets 7.6. Actualisation des tarifs de traitement des déchets 7.7. Réorienter les aides et subventions au bénéfice de la prévention, du réemploi et du recyclage 7.8. Etudier l'opportunité d'appliquer le principe du pollueur-payeur pour tous les producteurs de déchets 8. LES OBLIGATIONS DE REPRISE 8.1. Renforcer le contrôle public et harmoniser les régimes existants 8.2. Responsabiliser les producteurs des déchets dangereux 8.3. Approches par flux 8.3.1. Les emballages 8.3.2. Les piles et accumulateurs sans plomb et les batteries de démarrage au plomb 8.3.3. Les véhicules hors d'usage (VHU) 8.3.4. Les pneus 8.3.5. Les déchets d'équipements électriques et électroniques 8.3.6. Les papiers 8.3.7. Les médicaments 8.3.8. Les huiles et graisses alimentaires usagées 8.3.9. Les huiles minérales 8.3.10. Déchets photographiques 9. LA COOPERATION SUPRAREGIONALE, INTERREGIONALE ET INTERNATIONALE 10.LES OUTILS D'EVALUATION ET DE SUIVI DU PLAN 10.1. Améliorer le suivi des données 10.2. Assurer la participation de tous les acteurs à l'évolution du plan 11 LES DECHETS D'EMBALLAGES 11.1. La réduction à la source 11.2. La mise en oeuvre de l'obligation de reprise Annexe 1re : Proposition de budget.................................................. 69 Annexe 2 : Modes de calcul des potentiels de prévention repris dans le plan ........................................................................................................ 71