Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 07 mai 2010

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Tournai Le 26 avril 2010, M. Schier, Urbain, juge social au titre de travailleur- ouvrier, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010202564
pub.
07/05/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Tournai Le 26 avril 2010, M. Schier, Urbain, juge social au titre de travailleur- ouvrier, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^