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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...)

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service public federal securite sociale
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2010022236
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07/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BONNEWYN, C., membre effectif et à M. DE SWAEF, N., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. NIJBOER, H., en qualité de membre effectif et Mme BONNEWYN, C., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme BONNEWYN, C. et M . DE SWAEF, N., dont ils achèveront le mandat.

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