COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Personnel. - Mise à la pension 2007 Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 mars 2006, M. Alfred Pierre est admis à la retraite à la date du 1er février 2007 avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 mai 2006, M. Christian Hanssens est admis à la retraite à la date du 1er mars 2007 avec faculté de faire valoir ses droits à charge du Trésor public.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2006, Mme Nicole Gorlia est admise à la retraite à la date du 1er août 2007 avec faculté de faire valoir ses droits à charge du Trésor public.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 juillet 2006, Mme Michèle Hennebert est admise à la retraite à la date du 1er avril 2007 avec faculté de faire valoir ses droits à charge du Trésor public.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 août 2006, Mme Raymonde Marlière est admise à la retraite à la date du 1er avril 2007.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 septembre 2006, Mme Glaphira Joukoff est admise à la retraite à la date du 1er juillet 2007.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er décembre 2006, Mme Yvette Baukens est admise à la retraite à la date du 1er août 2007.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2006, Mme Julienne Merckx est admise à la retraite à la date du 1er mai 2007.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16février 2007, Mme Chantal Chapuis est admise à la retraite définitive pour cause d'inaptitude physique à la date du 1er mars 2007 avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 mars 2007, Mme Claudine Dunon est admise à la retraite à la date du 1er septembre 2007.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mars 2007, Mme Viviane Vandooren est admise à la retraite à la date du 1er septembre 2007.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 22 mars 2007, Mme Marie-José Bouchet est admise à la retraite à la date du 1er avril 2007.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 22 mai 2007, M. Michel Courtoy est admis à la retraite à la date du 1er novembre 2007.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 30 août 2007, M. Yves Magerat est admis à la retraite à la date du 1er avril 2007.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 septembre 2007, Mme Nicole Ryckmans est admise à la retraite à la date du 1er avril 2007.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 octobre 2007, Mme Nicole Donvil est admise à la retraite à la date du 1er août 2007.