publié le 07 mai 2010
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 16 février 2010, M. Schrevens, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1 er juin 2010, les fonctions de juge consulaire suppl
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- pouvoir judiciaire
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- 2010009489
- pub.
- 07/05/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 16 février 2010, M. Schrevens, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1er juin 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.