publié le 18 février 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 20 juillet 2000, déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête :
Article 1er.L'article 1er, 3° et 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Fédération de Maisons de Jeunes Organisation de Jeunesse
EFFECTIF
SUPPLEANT
M. MERTENS Alain Frank Quai des Carmes 21-23 4101 JEMEPPE
Mme VANHEE Colette rue du Beau site 25 4400 FLEMALLE
M. GODART Jean-Paul Rue de la Loi 164 7170 LA HESTRE
Pour les représentants des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont reconnues comme centres de rencontres et d'hébergement ou comme centres d'information des jeunes : Centre d'Information et de Documentation pour jeunes
SUPPLEANT
Mme GRYMONPREZ Sarah Rue Haute 88 1000 BRUXELLES
Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour les représentants des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Fédération de Maisons de Jeunes Organisation de Jeunesse
EFFECTIF
SUPPLEANT
NIVELET Benoît Rue Lenclos 105 6740 ETALLE
M. GODART Jean-Paul Rue de la Loi 164 7170 LA HESTRE
BRECKPOT Florence Rue le Lorrain 104 1080 BRUXELLES
Pour les représentants des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont reconnues comme centres de rencontres et d'hébergement ou comme centres d'information des jeunes : Centre d'Information et de Documentation pour jeunes
SUPPLEANT
Mme CARPIAUX Françoise Rue Haute 88 1000 BRUXELLES
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2009.
Bruxelles, le 18 décembre 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK