MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2009, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004, pour la section : Droit et criminologie, en remplacement de M. **** ****, membre démissionnaire : ***** à la Faculté de Droit (Université catholique de ****), à partir du 1er novembre 2009.