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M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2009029840 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Par arrêté royal du 8 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné Pour 35 années Université Libre de Bruxelles à 1050 BRUXELLES : Mme BARE Claudine, Première a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2009029839 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Par arrêté royal du 8 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné Pour 35 années Université de Liège à LIEGE : M. CREMASCO, Ido, Premier agent spécialisé princ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2009029848 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur de la Communauté française Par arrêté royal du 19 novembre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel des établissements de Pour 35 années Haute Ecole Charlemagne à LIEGE M. GREGOIRE Roland, Maître-assistant. La M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2009029851 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 26 avril 2009. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel de l'établissement de l Pour 35 années Inspection générale de l'enseignement secondaire à 1000 BRUXELLES M. DESMIT A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2009029855 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur de la Communauté française Par arrêté royal du 30 avril 2009. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désignés ci Pour 35 années Haute Ecole de la Communauté Française en Hainaut, à Mons M. BOOGAERTS Jacques(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2009029857 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Centres Psycho-Médico-Sociaux de la Communauté française Par arrêté royal du 30 avril 2009 La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel de l'établissement Pour 35 années Centre Psycho-Médico-Social de la Communauté française, à Wavre Mme LIZON Ghi(...) type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 20/01/2010 numac 2010003029 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010009023 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 24 novembre 2009, M. Vandermeerschen, Emmanuel, né le 26 juin 1970, est nommé e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010009026 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 9 décembre 2009, Mme Tinne Van Loock, attaché (appui opérationnel de management(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010014001 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 18 novembre 2009, M. Frans Van Rompuy, a été désigné pour exercer la fonction d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010018017 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2010, l'organis G-020 « Guide Autocontrôle pour la Meunerie ». G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la(...) type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17quater, § 1er, 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010022025 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 20, § 1er, 25, § 2, a), 2°, et § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010022027 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010009038 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtes ministériels du 14 janvier 2010 : - la demande d'association de M. Van Eeckhoudt, H.M., notaire à la résidence de Lennik, et de M. Van Eeckhoudt, H.L., candidat-notaire, pour former l'association « Hen M. Van Eeckhoudt, H.L., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lennik; - la(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010000018 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 198.867 du 14 décembre 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IX e chambre, a annulé l(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 195.731 du Conseil d'Etat du 3 septembre 2009 annule l'arrêté royal du 18 février 2003 qui nomme Snacken, René, à partir du 1 er janvier 2003 dans le cadre français en qualité de chef de Dép

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029916 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029914 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029921 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029928 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029927 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010027002 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010029000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010029002 source ministere de la communaute francaise Désignation des membres de la Commission CAPES Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2009, à l'article (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010029005 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion de la santé à l'école. - Modifications Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009, à l'article 1 er , (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010029004 source ministere de la communaute francaise Nomination d'un Directeur à la Haute Ecole de Bruxelles Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2009, Mme Carine Dierkens, est(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010029006 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2009, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du **** - M. Benoît **** **** ****, chargé de cours au Département des Sciences historiques (Histoire de l(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010029009 source ministere de la communaute francaise Bâtiments scolaires. - Commission inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2009, Mme Charlotte Delcroix, est nommée membre suppléante, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010029007 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2009, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du **** ***** à la Faculté de Droit (Université catholique de ****), à part(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010029012 source ministere de la communaute francaise Président du jury à l'Université libre de Bruxelles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2009, M. Patrick Goffaux, chargé de cours, est désigné en qualité de Président du jury de la Comm

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 modifiant l'annexe I re de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Au Moniteur belge du 6 janvier 2010, page 375, acte n° 2009/31630, il faut ajouter les tableaux s(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2009, Mme Trekker, Anne(...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010200130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 10 décembre 2009, qui prod Mme Véronique HAYEN, à Beringen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'emplo(...)

circulaire

type circulaire prom. 13/01/2010 pub. 20/01/2010 numac 2010002000 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 601. - Dispenses de service accordées en 2010 et en 2011 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

avis

type avis prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010003022 source service public federal finances Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2011 Remarques préliminaires Conformément à l'article 178, § 7, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par l'article 4 de l Par conséquent, les montants visés aux points A, B et D ci-dessous seront indexés selon les coeffic(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010011012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis d'interdiction. - Application du Règlement n° 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée Il est interdit à un Belge ou au titulaire de quelque (...) - de fournir une assistance technique ou des services de courtage liés aux équipements susceptibles(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010018022 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Margarida Dos Santos Melo a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêt Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010018023 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Edgar Marques a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté royal du 2 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010200161 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes avis juridiques, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes avis juridiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national d'Allocations familiales pour (...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type avis prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010200159 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes réglementation, avis et contentieux, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de juristes réglementation, avis et contentieux (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédér(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9.

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010014003 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. 11/01/2010 pub. 20/01/2010 numac 2010018020 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 30 novembre 2009, Mme BESSALAH, Samia, domiciliée Tervuursesteenweg 107, à 3080 Duisburg, a été agréée en tant que Conseiller PEB, p L'agrément porte le numéro PEBPP-1011946. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010018003 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er décembre 2009 et le 31 décembre 2009 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humai Etablissement Localité Type de matériel (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2009000818 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 décembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2009000819 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 décembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2009000870 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 décembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

protocole

type protocole prom. 14/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024503 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord concernant la relation entre les prestataires d'aide et d'accompagnement des services agréés d'aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs activités à domicile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010027003 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de la SPI+ du 27 octobre 2009 relative aux modifications apportées au statut administratif et pécuniaire de la SPI+ Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuve les délibérations du conseil d'administratio(...)

document

type document prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010042001 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010200158 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels - chefs de projet, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'analystes fonctionnels - chefs de projet (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG09028) a été(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010200160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels pour la prévention incendie, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels pour la prévention incendie (niveau A11), d'expression française, pour le(...) Il n'y a pas de lauréat.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010003018 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 décembre 2009, entrant en vigueur le 1 er janvier 2010, Mme Anne Verschueren et M. Omer Van Driessche, sont nommés respecti type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010014007 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2009, M. Michel Coeurnelle est nommé à titre définitif dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010022044 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2009 Mme Charlotte Loleke Malenga, née le 20 septembre 1973, est nomm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2010 numac 2010200131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Jacques Brichard Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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