SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2009, M. Michel Coeurnelle est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er septembre 2008 et effet au 22 septembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.