MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié par le décret du 30 avril 2009 visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre2009, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences est remplacé par la disposition suivante : "1° De six membres issus : - de la cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement officiel subventionné : Katty ADAM Valérie CHAUVENNE Anne VANWILDEMEERSCH-ROSSIGNOL - d'une cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement libre subventionné : Joëlle TRUSSART Claire DESMARETS - du service de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement organisé par la Communauté française : Jean-Claude MICHEL".

Art. 2.L'article 2, 1°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : "De six membres issus : - de la cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement officiel subventionné : Fabien KOZLOWSKI Ingrid de MUNCK Jorge ROZADA y ORDIZ - d'une cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement libre subventionné : Vincent MOINEAU Dominique BUFFIN - du service de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement organisé par la Communauté française : Jean-Claude MICHEL".

Art. 3.A l'article 3, 2°, 2ème tiret, du même arrêté, après les termes "l'enseignement officiel subventionné", la mention « N. » est remplacée par les termes "Christine FRAIKIN" et les termes "Stéphanie PATTE" sont remplacés par les termes "Sabrina JERKHMOUN".

Art. 4.L'article 3 est complété par la disposition suivante : "3°. De six membres : - issus de la cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement officiel subventionné : Salvatore GATTUSO - issus d'une cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement libre subventionné : Jean-Marc HOUYOUX Stéphanie PATTE Vincent DINJAR - issus du service de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement organisé par la Communauté française : Anne-Marie WYSOCKI Gérald GODON".

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET