arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal attribuant une subvention pour le fonctionnement de la cellule de contact entre ITER et l'industrie type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009024422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion internationale des Produits chimiques type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 30/04/2010 numac 2010014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 02/02/2012 numac 2012014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 27/03/2015 numac 2015014114 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 13/11/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009205625 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Petit-Enghien

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029914 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029921 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009036102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 relatif à la nomination des représentants du Gouvernement flamand à la Commission nationale Climat type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009036104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009036139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205342 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205345 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Stuhl" à Raeren type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205343 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de Hasselbach" à Burg-Reuland et Sankt Vith (Lommersweiler) type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de la Lienne" à Chevron

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 25/01/2010 numac 2010035011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010035010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base CB0136B et CB1101B du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 02/03/2010 numac 2010035165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations dans les sens des articles 4.1.1.5°, 4.4.7, § 2, et 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010200041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Anlier - Habay

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