MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 3;

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 15;

Considérant la proposition de plan de la commission de pilotage quant aux orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière des enseignants pour l'enseignement secondaire ordinaire, pour l'enseignement spécialisé et pour les centres psycho-médico-sociaux dans tous les réseaux d'enseignement, du 25 septembre 2009;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009, Arrête :

Article 1er.Le plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, repris en annexe 1er du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

Art. 2.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, repris en annexe II du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.

Art. 3.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux, repris en annexe III du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.

Art. 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Annexe Ire Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire : 1. Réflexion pédagogique centrée sur les stratégies d'apprentissage, l'élaboration de séquences d'apprentissages et l'évaluation en lien avec les référentiels, notamment : - apprentissage du français comme langue d'enseignement (maîtrise du français permettant l'accès aux apprentissages scolaires, au-delà d'un simple usage de communication), notamment pour les professeurs de toutes disciplines enseignant dans les classes passerelles et dans les classes à majorité d'élèves issus de l'immigration ou issus d'un milieu culturel présentant un niveau de langue en décalage avec celui de l'école; - détection rapide des difficultés et mise en place de stratégies de remédiation dans les apprentissages de base tout au long du tronc commun. L'accent sera mis sur les années complémentaires. 2. Formations liées au développement de compétences permettant d'assurer une continuité pédagogique et une liaison entre l'enseignement fondamental et le premier degré de l'enseignement secondaire.3. Orientation Une priorité devrait être réservée à la formation des enseignants des humanités générales et technologiques, du 1er degré, et des membres des centres PMS. Un des objectifs de ces formations est de permettre de connaître les différentes filières de formation au sein de l'enseignement de plein exercice et en alternance, et d'approcher les métiers auxquels conduisent ces formations. 4. Formations relatives à la mise en place des nouvelles réformes du Gouvernement : la réforme du premier degré, l'intégration,... 5. Formations liées au développement des compétences relationnelles dans l'exercice du métier.6. Formations à destination des jeunes enseignants, prioritairement à ceux qui n'ont pas une formation pédagogique initiale.7. Actualisation des connaissances en lien avec les référentiels, notamment à destination des professeurs de cours techniques et de pratique professionnelle en lien avec le déploiement des Centres de technologie avancée et les centres de compétences et de référence.8. Formations de type sociologique centrées sur la culture des jeunes de différents groupes sociaux et sur les phénomènes interférant dans la vie scolaire : - l'éducation intégrant la prise en compte de la dimension de genre et ouverte à la diversité sexuelle et culturelle; - l'éducation aux médias; - l'éducation à la citoyenneté; - l'éducation au développement durable. 9. Formations à la gestion d'actions citoyennes', axées sur trois volets : une formation citoyenne, une mise en oeuvre de projets pluridisciplinaires citoyens et l'animation de conseils d'élèves.10. Formations à l'exploitation des technologies de l'information et de la communication.11. Compétences de communication dans une autre langue en lien avec les socles de compétences dans le cadre d'un apprentissage classique ou immersif. Annexe II Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé : 1. Actualisation des connaissances : - Spécificités de l'enseignement spécialisé, - Stratégies d'approche des troubles spécifiques et des psychopathologies, - Connaissances en lien avec les référentiels.2. Réflexion pédagogique centrée sur les stratégies d'apprentissage, l'élaboration de séquences d'apprentissages et l'évaluation. - Elaboration de séquences d'apprentissages (pédagogie différenciée, évaluation formative et certificative des connaissances et des compétences, pratiques de continuité) en lien avec les référentiels (et notamment les profils spécifiques de formation) et les besoins spécifiques des élèves. - Mise en place de stratégies de remédiation. - Apprentissage du français comme langue d'enseignement (maîtrise du français permettant l'accès aux apprentissages scolaires, au-delà d'un simple usage de communication), notamment pour les professeurs de toutes disciplines enseignant dans les classes passerelles et dans les classes à majorité d'élèves issus de l'immigration ou issus d'un milieu culturel présentant un niveau de langue en décalage avec celui de l'école. 3. Formations liées au développement de compétences permettant d'assurer une continuité pédagogique et une liaison entre l'enseignement fondamental et le premier degré de l'enseignement secondaire.4. Formations liées au développement des compétences relationnelles dans l'exercice du métier. 5. Formations relatives à la mise en place des nouvelles réformes du Gouvernement : la réforme du premier degré, l'intégration,... 6. Formations à destination des jeunes enseignants, prioritairement à ceux qui n'ont pas une formation pédagogique initiale.7. Formations spécifiques pour les enseignants qui passent de l'enseignement ordinaire à l'enseignement spécialisé.8. Formations de type sociologique centrées sur les phénomènes interférant dans la vie scolaire : - l'éducation intégrant la prise en compte de la dimension de genre et ouverte à la diversité sexuelle et culturelle; - l'éducation aux médias; - l'éducation à la citoyenneté; - l'éducation au développement durable. 9. Formations à l'exploitation des technologies de l'information et de la communication. Annexe III Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux : 1. Missions des centres PMS : a.Approches théoriques et pratiques relatives à l'orientation tout au long de la vie y compris les outils d'orientation (notamment informatiques, logiciels). Les formations devront travailler sur la cohérence entre ces différents outils. b. L'analyse institutionnelle traitant des partenariats CPMS / Ecole/ SPSE/ Parents/Intervenants extérieurs.Un des objectifs de ces formations sera notamment la connaissance des missions de chacun des partenaires et des relations et de la complémentarité entre leurs missions. Une attention particulière sera accordée au partenariat avec les PSE ainsi qu'au soutien à la parentalité (communication aux parents et accompagnement des parents). c. Connaissance des structures et réformes de l'enseignement et du monde de l'emploi.d. Acquisition d'outils et de techniques de testing dans le domaine des troubles et des difficultés ayant un impact sur les apprentissages, la formation et les possibilités d'insertion socio-professionnelle.e. Acquisition d'outils d'observation individuels et collectifs dans le domaine des troubles et des difficultés ayant un impact sur les apprentissages, la formation et les possibilités d'insertion socio-professionnelle. Un des objectifs de ces deux formations (les points d et e) sera de mieux repérer ces troubles et difficultés en vue d'être à même de proposer aux partenaires les pistes de remédiation les plus adéquates. 2. Communication a.Ecoute, entretien et analyse de la demande. Un des objectifs de la formation portera sur la conception et la rédaction de documents (notamment de rapports). b. Techniques d'animation de groupe.c. Prise de parole en public. 3. Thématiques spécifiques et travail PMS Impact des problèmes sociétaux sur le développement de l'élève (violence, maltraitance, assuétudes, conduites à risque, décrochage, discriminations, éducation à la parentalité,...).

Un des objectifs de ces formations est de mieux comprendre ces problèmes et de proposer des pistes de solution notamment en veillant à développer les ressources humaines les plus adéquates.

Le secret professionnel, la tridisciplinarité sont des thématiques intrinsèques à toutes les formations.