13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base CB0136B et CB1101B du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 58 et 64;

Vu le décret du 20 février 2009 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 10 novembre 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 novembre 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé du Budget et du Ministre flamand chargé des affaires Administratives;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel disponible aux allocations de base 0136B et 1101B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous. Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2009.

allocation de base

montant CND en 1.000 euros

montant CED en 1.000 euros

montant COD en 1.000 euros

AA 1170 B

199

AA 1171 D

51

AA 1172 C

30

AA 4107 B

115

AF 4148 B

117

BA 1170 C

252

BA 1171 E

101

BA 1172 F

233

BA 1173 D

424

BA 1174 B

11

BA 1176C

85

BC 4170A

3

BF 4173 F

152

BF 4174 F

108

CA 1170 B

102

CA 1171 E

109

CA 1172 C

52

DA 1170 B

96

DA 1171 C

21

DA 1172 D

4

DA 4170 B

3

DF 4105 B

383

DG 4101 B

182

EA 1170 B

134

EA 1171 C

302

EF 4103 B

195

FA 1170 B

1.001

FA 4171 B

34

FC 4113 B

318

FC 4122 B

87

GA 1170 B

209

GA 1171 E

224

GA 1172 D

993

GA 1173 C

113

GD 3101 B

615

GD 3102 B

528

GF 4102 B

1.245

GG 4170 B

344

HA 1170 B

150

HA 1171 D

149

HA 1172 C

88

HA 1173 D

68

HF 4103 B

647

HH 4106 B

18

JA 1170 B

120

JA 1171 C

107

JD 4101 B

4.688

JD 4102 B

180

KA 1170 B

343

KA 1171 C

339

KF 1105 D

243

LA 1170 B

625

LA 1171 E

46

LA 1172 D

705

LA 1173 C

210

LA 4170 B

14

LC 4140 B

36

LC 4141 B

496

LC 4144 B

419

LC 4146 B

1.200

1.200

LC 4148 B

281

281

MA 1171 B

819

MA 1172 D

1.538

MA 1173 C

425

MD 3101 B

38

MD 3102 B

78

MG 4102 B

1.035

MG 4104 B

672

MI 4102 C

528

NA 1170 C

152

NA 1171 D

369

NA 1173 G

106

NA 1174 E

142

NA 1175 C

40

NF 4101 C

132

CB 0136 B

-24.853

CB 1101 B

-1.568

Art. 2.§ 1er. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des organismes publics flamands, des agences autonomisées internes dotées de la personnalité juridique ou des agences autonomisées externes de droit public afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces organismes établissent un budget ajusté. Le budget ajusté est soumis à l'avis du représentant du ministre des Finances et du Budget auprès des organismes en question et est censé être approuvé lors d'un avis favorable. Au cas où le représentant du ministre des Finances et du Budget ne peut pas être d'accord avec une proposition, il soumettra la proposition accompagnée d'un avis au ministre des Finances et du Budget. § 2. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces services établissent un budget ajusté. Le budget ajusté est soumis à l'avis de l'Inspection des Finances et est censé être approuvé lors d'un avis favorable. Au cas où l'Inspection des Finances ne peut pas être d'accord avec une proposition, il soumettra la proposition accompagnée d'un avis au ministre des Finances et du Budget.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, G. BOURGEOIS