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M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 2010

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loi

type loi prom. 30/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009009933 source service public federal justice Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire type loi prom. 30/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009009934 source service public federal justice Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009000832 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. Dries Van Eeckhoutte, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché, à partir du 1 er novembre 2009, auprès du département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energ type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009000871 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 décembre 2009, Mme Diane Déom, conseiller d'Etat, est autorisée à exercer à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, à raison de deux heures par semaine d type arrêté royal prom. 23/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009009855 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignations d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Frank DE SAER est désigné, à partir du 19 mai 2009, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement « directeur de l'In Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Reginald MASSANT, est désigné, à partir du 15 avril 2009,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 1 er octobre 2009, Mme Alexandre MOYEN, attaché à l'Office national d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009022541 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 20/2007 du 20 mars 2007 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa, de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécut Avis relatif à la confirmation d'une première décision de refus par une nouvelle décision de refus (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009022542 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 21/2007 du 20 mars 2007 du Groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa, de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécut Avis relatif à certaines possibilités de faire la preuve des capacités entrepreneuriales. Problé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009022543 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 22/2007 du 20 mars 2007 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécuti Avis relatif à l'assujettissement à la réglementation en matière d'enregistrement des entreprises e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009022545 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 24/2008 du 21 octobre 2008 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 15 de l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403 Avis concernant l'enregistrement d'une société créée selon le droit anglais. Problématique : (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009022546 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 25/2008 du 21 octobre 2008 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 15 de l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403 Avis concernant les Etats dont les entreprises en Belgique, par suite d'un accord international, do(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009022544 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 23/2007 du 20 novembre 2007 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exé Avis concernant l'enregistrement des « promoteurs de construction ». Question : Un entreprene(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009022547 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 26/2008 du 21 octobre 2008 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 15 de l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403 Avis concernant la capacité professionnelle de l'installateur de cellules photovoltaïques. Problé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009022549 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 28/2009 du 21 avril 2009 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 15 de l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, Avis concernant le refus d'enregistrer comme entrepreneur les Centres publics d'aide sociale. Pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009022548 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 27/2008 du 21 octobre 2008 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 15 de l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403 Avis relatif à l'application de la réglementation en matière d'enregistrement au « gestionnaire d'i(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009022621 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2009 produisant ses effets le 1 er novembre 2009, M. André Gubbels, est désigné comme titulaire de la fonction de management « Directeur général Personnes handicapées » au Servi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009022620 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2009 produisant ses effets le 16 novembre 2009, Mme Laurence Vanhée, est désignée comme titulaire de la fonction d'encadrement Personnel et Organisation au Service public fédéral Sécurité Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009024454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 3 décembre 2009, Mme Florence Berthault est promue, à partir du 1 er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché - « Coodinateur scientifique biocides » dans un em Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Martens, Robert, est promu, à partir du 1 er (...) type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009024462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des magistrats et des magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010000001 source service public federal interieur Arrêté royal visant à renouveler le mandat du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010018002 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture », datée du 15 décembre 2009, a été approuvée le 18 décembre 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimenta type arrêté royal prom. 17/11/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200056 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010000004 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix. - Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques. - Nomination du Président et du Vice-président Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2010 qui entrent en vigueur le jour de la présente publication : type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200059 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200061 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 11/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 11/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. 22/10/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009031629 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

décret

type décret prom. 11/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010035015 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne concernant la mise en oeuvre du régime de paiement unique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009029913 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009029912 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat particulier d'Audit et de Contrôle des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009029915 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009029918 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation au mandat d'administrateur de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009029917 source ministere de la communaute francaise Commission des arts numériques. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de l 1° au point 1°, b, est ajouté le nom de « Philippe FRANCK »; 2° au point 1°, e, est inséré le no(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009029925 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2009 portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009029926 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2009, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle, 96 à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs consenti par M type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009029924 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de promotion de la santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2009, à l'article 1 er , § 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010035010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base CB0136B et CB1101B du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009014327 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009014330 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool -(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010003010 source service public federal finances Liste des OPC institutionnels Liste des organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l'article 3 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement co Date de l'inscription OPC INSTITUTIONNELS Com(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009014322 source service public federal mobilite et transports Adaptation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction, SPF Mobilité et Transports Article 7. Deuxième alinéa. Chaque membre du Comité de direction empêché d'assister à une réunion ou à une partie d'une réunion peut donner pro Article 8. Ajour premier alinéa. En cas de partage des voix, la voix du Président est décisive (...)

erratum

type erratum prom. 26/03/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009029911 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010020000 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Ordre du jour Vendredi 15 janvier 2010, à 9 h 30 m (1) 1. Communications. 2. Interpellations : - de Mme Françoise Bertie(...) - de Mme Béatrice Fraiteur adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010031000 source parlement de la region de bruxelles-capitale Publication du rapport final du Collège de contrôle concernant les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2009, conformément à l'article 20 d Aperçu des dépenses électorales engagées pour les élections du 7 juin 2009 A. DEPENSES ELECTORA(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010043001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)    Indexcijfers december 2009 Vo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010200078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur RH, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de collaborateur RH (niveau B), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG08858) a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010200080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG09028) a été clôturée le 5 janvier 2010. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010200081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller juridique, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de conseiller juridique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (ANG09029) a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010200082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes médicaments et produits de santé, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes médicaments et produits de santé (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédér(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010200084 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés construction & installations techniques, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'attachés construction & installations techniques (niveau A), d'expression néerlanda(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010200085 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de data manager-architecte de l'information, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de data manager-architecte de l'information (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009009915 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2009, M. Paul Jaki est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septembre 2009. La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009009917 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2009, M. Sven Vervloet est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er avril 2009. La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009009916 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2009, Mme Nicole Tsiebos-Dinzey est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2009. La filière de métiers « Gestion Générale » est attribuée à ladite personne à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009009924 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2009, Mme Caroline Hespel est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2009. La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2009024461 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2009, Mme Tignon, Marylène, est confirmée et nommée dans la classe SW1, à partir du 1 er juin 2009, au titre d'assistant, dans le cadre linguistique français à l'Etablissement sci

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2010 numac 2010200077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Marc Haan Les organisations représentatives intéressées Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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