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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 14 janvier 2010

Commission des arts numériques. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de l 1° au point 1°, b, est ajouté le nom de « Philippe FRANCK »; 2° au point 1°, e, est inséré le no(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029917
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14/01/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission des arts numériques. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2009, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des arts numériques, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, b, est ajouté le nom de « Philippe FRANCK »;2° au point 1°, e, est inséré le nom de « Todor TODOROFF »;3° le point 1°, f, est complété par le nom de « Julie BAWIN ». A l'article 2, 1°, 2ème tiret du même arrêté, le nom de « Jérôme DECOCK » est inséré.

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