publié le 14 janvier 2010
Conseil supérieur de promotion de la santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2009, à l'article 1 er , § 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11
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- ministere de la communaute francaise
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- 2009029924
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- 14/01/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de promotion de la santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009, à l'article 1er, § 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé, les termes « Mme Spièce C. » sont remplacés par les termes « Mme Robyn I. »